L’Assemblée nationale du Sénégal a entamé, ce lundi, une semaine parlementaire particulièrement dense. Les députés de la XVᵉ Législature vont examiner plusieurs textes majeurs portant notamment sur la Constitution, le droit du travail, la protection sociale, la gestion des finances publiques et la sécurité numérique. Et les travaux débuteront, aujourd’hui, avec l’examen de la proposition de loi n°33/2026 portant modification de l’article 37 de la Constitution. Un texte à forte portée institutionnelle qui devrait être au cœur des débats dans l’hémicycle.
Invité de l’émission « On en parle » sur la Rtf, ce dimanche, Bachir Fofana, a été interpellé sur la question, particulièrement sur le débat sur les fonds politiques, dont l’absence de contrôle est au cœur des propositions de loi.
Une « crise institutionnelle depuis que«
À la question de savoir si cette session extraordinaire ne va pas mener vers une impasse jusqu’à créer une crise institutionnelle, le chroniqueur rappelle que « nous sommes dans une crise institutionnelle depuis que l’Assemblée a voulu s’arroger les prérogatives de l’exécutif« . Il poursuit : « parce que le projet de réforme constitutionnelle qui avait été porté par l’Assemblée nationale, qui modifiait plus de 37 articles sur les 108 de la Constitution sénégalaise. Si ce projet était passé, on aurait complètement changé la nature du régime que nous avons dans ce pays. Nous sommes dans une crise depuis très longtemps et ça fait partie des choses que je dis depuis très longtemps aussi. Le pouvoir est en train de se battre contre le pouvoir« .
« Ce n’est pas le pouvoir qui se bat contre l’opposition, c’est le pouvoir qui se bat contre le pouvoir.
Et qu’est-ce qui se passe ? Cette affaire n’aurait jamais dû arriver si le rabat d’arrêt n’était pas sorti. Donc c’est après la sortie de ce rabat d’arrêt qui confirme une décision de justice qu’on a commencé à voir des dissentions entre le premier ministre et le président de la République, et jusqu’à ce qu’on en arrive là« , renchérit M. Fofana.
« L’Assemblée nationale a convoqué une session extraordinaire…«
Sur la question, le journaliste fait partie de ceux qui pensent que même la convocation n’est pas régulière. Avant de s’expliquer : « parce que la convocation d’une session extraordinaire, elle peut être demandée selon la constitution par le président de la République ou par plus de la moitié des députés. Maintenant, ici, on a le président de l’Assemblée nationale qui s’appuie sur le règlement intérieur… Maintenant, le problème que j’ai, c’est que la session extraordinaire est convoquée avec beaucoup de choses sur une période très courte« .
Une démarche « pour combattre le président de la République«
« Maintenant, dans le fonds, on va discuter de quoi ? On va discuter d’abord de l’article 37 de la constitution sur la déclaration de patrimoine. On va discuter de l’encadrement des fonds ou des crédits dits spéciaux. On va discuter du code du travail, on va discuter de je sais pas quoi. Mais prenons l’article 37, qu’est-ce qu’on dit ? La Constitution actuelle dit que le président de la République fait une déclaration une fois qu’il est nommé, à l’entrée« , a-t-il précisé.
« La Constitution ne lui donne pas obligation de faire une déclaration de sortie. La Constitution ne donne pas obligation de faire une déclaration en cas de réélection. Donc moi, sur le principe, je suis d’accord avec cette proposition de loi. Mais comme je dis, quand j’invoque le timing, le contexte, je vois que ce n’est pas une démarche pour améliorer la gouvernance… C’est une démarche pour combattre le président de la République. Et pour preuve, quand le projet de loi a été présenté, le gouvernement, représenté par Me Moussa Sarr, il faut le dire, est venu leur dire : ‘Nous sommes d’accord, mais qu’on ne se limite pas seulement au président de la République’…« , a regretté Bachir Fofana.
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